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Capteur de CO2, qu’en est-il du remboursement des capteurs de CO2 pour les écoles ?

12 janvier 2022 ORIUM

Avec la reprise de l’école les spécialistes et le gouvernement insistent sur l’importance d’installer des capteurs de CO2 dans les salles de classe comme ‘’instrument de mesure du besoin d’aération’.

Comme indiqué dans le rapport du Haut Conseil de la santé publique, le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP. Voir le rapport

Selon le ministère de l’Éducation nationale, à ce jour seulement 20% des écoles maternelles et primaires sont équipés de capteurs de CO2.

Afin d’encourager l’acquisition de capteurs de CO2 dans les écoles, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer avait annoncé une participation de 20 millions d’euros aux achats de capteurs de CO2 pour les collectivités sous forme d’une subvention.

Sommaire :

Pourquoi les autorités sanitaires recommandent l’équipement de capteurs de CO2 dans les écoles ?
Qui peut faire une demande de remboursement ?
Comment est calculé le montant de la subvention ?
Quel est le montant remboursé ?
Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?
Recommandations de mesureurs Quaelis

Pourquoi les autorités sanitaires recommandent l’équipement de capteurs de CO2 dans les écoles ?

Les mesureurs de CO2 émettent des alarmes sonores et/ou visuelles lorsque le taux de dioxyde de carbone dépasse les 800 ppm (parties par million), seuil maximal recommandé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Le capteur de CO2 informe donc quand il devient nécessaire d’aérer la pièce.

Il est recommandé de s’équiper de capteurs de CO2 avec un capteur NDIR (capteur infrarouge non dispersif) comme recommandé dans le protocole sanitaire des écoles.

Qui peut faire une demande de remboursement ?

L’achat des capteurs de CO2 est délégué aux mairies pour les écoles élémentaires et primaires, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées.

Seuls les établissements scolaires publics sont concernés par la subvention. Toutes les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent adresser un dossier de demande de subvention en préfecture*. Comme l’indique Jean-Michel Blanquer sur Francetvinfo, un courrier a été adressé aux recteurs d’académie le 19 octobre, détaillant les modalités de cette aide et « des formulaires de demandes d’aide ont été mis à la disposition des collectivités locales »

Comment est calculé le montant de la subvention ?

La subvention est calculée selon trois critères :
– Le nombre d’élèves dans la collectivité
– Le nombre de capteurs achetés et livrés
– Leur coût d’acquisition réel en TTC des capteurs de CO2 par la collectivité.

La subvention est égale au plus petit des 3 plafonds ci-dessus

Par exemple, pour une collectivité avec 76 élèves s’équipant d’un détecteur de CO2 Quaelis 10 à 269€ TTC :

– 76 élèves x 2€ = 152€
– 1 capteur x 50€ forfait/unité = 50€
– 1 capteur x 269€ = 269€

Donc, la collectivité est éligible à une subvention de 50 euros.

Quel est le montant remboursé ?

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, interrogé début novembre sur Franceinfo a indiqué ‘’le remboursement à hauteur de 50 euros par capteur’’

Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?

La date limite d’achat des capteurs pouvant donner lieu à remboursement est fixée au 15 avril 2022 et la limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022.