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Capteurs de CO2 : l’État prolonge à nouveau l’aide aux collectivités jusqu’au 31 décembre 2022

24 mai 2022 ORIUM

[EDIT du 30/08/2022 : Suite aux annonces du gouvernement le 23 août 2022 cet article a été mise à jour. – Sources : Journal Capital]

L’État prolonge à nouveau la date limite pour demander une subvention pour l’acquisition de capteurs de C02 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Seuls les achats de détecteurs de CO2 facturés à partir du 28 avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent prétendre à une demande de subvention. La date limite de dépôt des dossiers, initialement prévue au 7 juillet 2022, est repoussée au 31 décembre 2022.

Chaque commune, souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour en équiper ses établissements scolaires, dispose d’une subvention de 8€ par élève scolarisé dans l’enseignement public. Ainsi pour une école publique de 200 élèves, la commune peut recevoir une subvention jusqu’à 1 600€, dans la limite des sommes réellement dépensées sur présentation de la facture.

Sommaire :

Pourquoi s’équiper de capteurs de CO2 ?
Comment obtenir cette subvention ?
Nouvelle date limite de dépôt des dossiers
Recommandations de mesureurs Quaelis

Pourquoi s’équiper de capteurs de CO2 ?

Recommandés dans le protocole sanitaire, les capteurs de CO2 permettent de surveiller le taux de concentration de CO2 des pièces. On sait aujourd’hui qu’il y a une corrélation entre niveau élevé de CO2 et le risque de transmission du Covid-19. Avec les mesureurs QUAELIS, équipés d’un capteur NDIR, vous surveillez avec précision et en temps réel le taux de CO2 présent dans une pièce. De plus, le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public depuis 2018. Ce décret établit les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur ainsi que les valeurs guides des polluants dans les ERP sensibles.

Faciles d’utilisation, les mesureurs Quaelis vous indiquent en temps réel la qualité de l’air dans vos établissements scolaires. En cas de niveau élevé de CO2, un repère visuel et/ou une alarme sonore vous alerte(nt )quand il faut aérer la pièce afin de renouveler l’air. En aérant régulièrement, vous diminuez le risque de contamination au COVID-19 et la transmission des virus. Vous contribuez également à une amélioration du bien-être et du niveau de concentration des élèves et des enseignants.

Chaque école équipée d’un capteur de CO2 peut ainsi être totalement autonome dans la surveillance et le contrôle du taux de CO2. Il est recommandé de s’équiper de mesureurs de CO2 avec un capteur NDIR (capteur infrarouge non dispersif).

Comment obtenir cette subvention ?

Seuls les établissements scolaires publics sont concernés par la subvention de l’état. Toutes les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent adresser un seul dossier de demande de subvention en préfecture avec les pièces justificatives suivantes :

– Le formulaire de demande de subvention, à compléter par la collectivité ou l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Le formulaire devra reprendre l’ensemble des codes postaux des écoles rattachées à la collectivité territoriale ou de l’EPCI.
– Une facture avec une date à posteriori au 28 avril 2021, le nombre de capteurs CO2 achetés et le prix d’achat en TTC.
– Une attestation précisant le nombre de capteurs livrés et le nom des écoles ayant reçu les capteurs de CO2 depuis le 28 avril 2021.

Quelle est la nouvelle date limite de dépôt des dossiers ?

Seuls les achats de détecteurs de CO2 facturés à partir du 28 avril 2021 peuvent prétendre à une demande de subvention. La date limite de dépôt des dossiers est initialement prévu au 7 juillet 2022 est repoussée au 31 décembre 2022.